📜 Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne effectuant un achat sur le site https://mimi-canshop.fr

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Nature : Accessoires pour animaux de compagnie (chiens et chats) : colliers, harnais, jouets, friandises, accessoires divers.

Descriptions : Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur selon l'écran.

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé et pourra obtenir un remboursement intégral.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA au taux en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Mimi Can'Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Promotions : Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée.

4. Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay

Sécurisation : Les paiements sont sécurisés par Stripe Payments Europe, Ltd. (certifié PCI-DSS niveau 1).

Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs. Le paiement est crypté via le protocole SSL.

Validation : La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par Stripe.

5. Passation de commande

Étapes de commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et des quantités
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Vérification du récapitulatif et du montant total
6. Paiement sécurisé via Stripe
7. Confirmation de commande par email

Confirmation : Un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et le numéro de commande est envoyé à l'adresse email fournie.

Contrat : Le contrat est considéré comme conclu dès réception du paiement et envoi de l'email de confirmation.

6. Livraison

Zone géographique : France métropolitaine

Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande

Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, ou autre transporteur partenaire

Frais de port : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont affichés avant validation de la commande.

Suivi : Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition.

Responsabilité : Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés.

7. Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Procédure :

1. Envoyez un email à contact.mimicanshop@gmail.com avec votre numéro de commande
2. Renvoyez le(s) produit(s) à l'adresse : 332 chemin de Gaix, 81090 Valdurenque, France
3. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour

Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) :

• Durée : 2 ans à compter de la réception du produit
• Couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance
• Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

• Couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage
• Action à intenter dans les 2 ans suivant la découverte du vice
• Choix entre restitution du prix ou réduction du prix de vente

Contact : Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez-nous par email à contact.mimicanshop@gmail.com

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Responsable de traitement : EMILIE CHAIT - Mimi Can'Shop
• Données collectées : Nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone (optionnel)
• Finalités : Gestion des commandes, facturation, livraison, service client, newsletter (avec consentement)
• Conservation : 3 ans à compter de la dernière commande (obligations fiscales et comptables)
• Droits : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement
• Exercice des droits : Par email à contact.mimicanshop@gmail.com

Pour plus d'informations : Politique de confidentialité

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, design, code source) est la propriété exclusive de Mimi Can'Shop - EMILIE CHAIT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité

Mimi Can'Shop ne saurait être tenue responsable :

• De l'utilisation inappropriée des produits par le client
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• Des retards ou défauts de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, pandémies, etc.)
• Des interruptions ou dysfonctionnements du site web

La responsabilité de Mimi Can'Shop est limitée au montant de la commande concernée.

12. Litiges et médiation

Règlement amiable : En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client par email à contact.mimicanshop@gmail.com pour trouver une solution amiable.

Plateforme européenne : Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

13. Modification des CGV

Mimi Can'Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

📧 Contact et service client